Droit des affaires · Hanovre

Avocats en droit des affaires à Hanovre : contrats, sociétés, concurrence et marchés réglementés en Allemagne

Nous conseillons les entreprises en droit des affaires allemand et international : contrats, droit des sociétés et droit commercial, concurrence, ententes, marchés publics et secteurs réglementés. Nous intervenons à titre de conseil comme devant les administrations et les juridictions.

Contrats, sociétés et droit commercial

Nous rédigeons, vérifions et négocions les contrats de nos clients et les accompagnons dans leur exécution. Notre activité couvre également le droit des sociétés et le droit commercial allemands. Pour les relations de distribution, nous conseillons notamment en droit des agents commerciaux (Handelsvertreterrecht). Pour les contrats transfrontaliers, nous veillons dès la négociation au choix de la loi applicable et de la juridiction compétente.

Compliance

Nous aidons les entreprises à identifier les obligations légales qui s’appliquent à leur activité et à les traduire en processus internes. La compliance est étroitement liée à nos autres domaines, notamment la protection des données et le droit des ententes. Pour les entreprises innovantes, nous relions ces questions à la protection de leur propriété intellectuelle et de leurs secrets d’affaires.

Concurrence, publicité, ententes et marchés publics

Nous intervenons en droit de la concurrence déloyale et de la publicité, en droit des ententes ainsi qu’en droit des marchés publics (Vergaberecht), domaine dans lequel le cabinet compte une avocate spécialiste certifiée par l’ordre des avocats (Fachanwältin für Vergaberecht). Nous examinons par exemple la licéité de campagnes publicitaires, conseillons sur les clauses de licence et de distribution au regard du droit des ententes et accompagnons les procédures d’attribution de marchés publics.

Marchés réglementés

Certains secteurs sont soumis à des exigences particulières. Nous conseillons les entreprises dans les domaines suivants :

• médicaments et dispositifs médicaux
• denrées alimentaires
• énergie
• douanes
• droit pénal des affaires

International

Notre activité comprend également le droit européen et le droit international, y compris les procédures antidumping. Pour les entreprises étrangères actives en Allemagne comme pour les entreprises allemandes qui se développent à l’étranger, nous coordonnons les aspects de droit allemand et européen. Hors d’Allemagne, nous coopérons avec des cabinets d’avocats locaux.