Droit du numérique · Hanovre

Avocats en droit du numérique et protection des données à Hanovre : contrats IT, cloud, RGPD et IA

Nous conseillons les entreprises en droit des technologies de l’information et en protection des données en Allemagne : projets IT, logiciels, cloud, RGPD, AI Act et Data Act. Notre objectif : des contrats clairs et des processus conformes, qui fonctionnent en pratique.

Projets informatiques et droits d’utilisation

Dans les projets IT, nous structurons le cahier des charges, les échéances, les obligations de coopération, la réception et la gestion des modifications. Les contrats de développement et de licence règlent notamment l’étendue des droits d’utilisation, l’intégration de composants open source et les développements ultérieurs. Pour l’externalisation et le cloud, nous traitons la disponibilité, les sous-traitants et les modalités de sortie (réversibilité). Nous intervenons également dans la distribution de logiciels et de matériel, les contrats de maintenance, ainsi que les questions de garantie et de responsabilité.

Protection des données

Le RGPD s’applique directement ; la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) le complète là où les États membres disposent d’une marge de manœuvre, et la loi TDDDG régit l’accès aux terminaux et les communications électroniques. Nous vérifions vos traitements au regard de vos processus réels : bases juridiques, rôles, droits des personnes concernées, sécurité et transferts internationaux.

• Qualification des rôles : sous-traitance (Auftragsverarbeitung) ou responsabilité conjointe du traitement
• Transferts hors de l’UE : décisions d’adéquation, Data Privacy Framework UE–États-Unis, clauses contractuelles types
• Analyses d’impact, obligation de désigner un délégué à la protection des données, notification des violations (en principe sous 72 heures)
• Mise en place et suivi d’un système de gestion de la protection des données : politiques, formations, audits
• Représentation devant les autorités de contrôle et les juridictions

Réglementation numérique et sécurité informatique

Nous vous aidons à déterminer si et comment le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), le Data Act et la nouvelle loi allemande sur la sécurité informatique (BSIG), qui transpose des exigences essentielles de la directive NIS 2, s’appliquent à votre entreprise. Ces textes ne remplacent pas le RGPD. Nous accompagnons aussi la réponse aux incidents de cybersécurité et les questions de responsabilité qui en découlent, ainsi que les offres numériques destinées aux consommateurs (obligations d’information, processus de commande).

Litiges et projets internationaux

En cas de conflit, nous sécurisons l’état contractuel et les preuves techniques, examinons les droits à correction et à paiement, puis définissons une stratégie de négociation ou de procédure. Pour les projets internationaux, le choix de la loi applicable, la juridiction compétente et l’exécution des décisions doivent être réglés dès la conclusion du contrat. Nous sommes ouverts à la médiation et à l’arbitrage et intervenons dans les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.