Cabinet d’avocats · Hanovre, Allemagne

horak Rechtsanwälte – avocats et conseils en brevets à Hanovre : propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des affaires

horak Rechtsanwälte, cabinet d’avocats établi à Hanovre, conseille les entreprises en propriété intellectuelle, en droit du numérique et en droit des affaires, en Allemagne et à l’international. Nous intervenons à titre de conseil, dans la rédaction des contrats ainsi que devant les administrations et les juridictions.

Protéger l’innovation, défendre les droits, valoriser les actifs

Notre devise résume notre approche : « Innovationen schützen. Rechte verteidigen. Werte entwickeln. » – protéger les innovations, défendre les droits et développer leur valeur. Nous accompagnons nos clients dès la première décision de protection, puis lors de la conclusion des contrats et des coopérations, jusqu’aux procédures administratives et judiciaires. Nous associons pour cela les dimensions juridique, technique et économique de chaque dossier.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue le cœur de notre activité. Nous conseillons sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : brevets, modèles d’utilité (Gebrauchsmuster), marques allemandes, marques de l’Union européenne et enregistrements internationaux, dessins et modèles, obtentions végétales, topographies de semi-conducteurs, droit d’auteur et protection du savoir-faire et des secrets d’affaires. Nos prestations couvrent les recherches d’antériorités, le dépôt, la surveillance, l’opposition, les licences, l’audit de propriété intellectuelle (IP due diligence) et le contentieux.

Propriété intellectuelle : nos prestations en détail

Droit du numérique et protection des données

En droit des technologies de l’information (IT-Recht), nous accompagnons les projets informatiques et les contrats de logiciels, de licence, d’externalisation et de cloud. Nous conseillons également en matière de protection des données (RGPD et loi fédérale allemande BDSG), de sécurité informatique, de règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) et de règlement sur les données (Data Act), ainsi qu’en droit de l’internet et des noms de domaine.

Droit du numérique : nos prestations en détail

Droit des affaires

Notre activité en droit des affaires comprend le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit commercial et le droit des agents commerciaux, ainsi que la conformité (compliance). Nous intervenons aussi en droit de la concurrence déloyale, de la publicité, des ententes et des marchés publics, et dans des secteurs réglementés tels que les médicaments et dispositifs médicaux, les denrées alimentaires, l’énergie et les douanes.

Droit des affaires : nos prestations en détail

Un cabinet tourné vers l’international

Pour les dépôts et procédures hors d’Allemagne, nous coordonnons les voies européennes et internationales, notamment le brevet européen et le brevet européen à effet unitaire, les demandes PCT, la marque de l’Union européenne, le système de Madrid pour les marques et la protection communautaire des obtentions végétales. Dans les autres pays, nous travaillons avec des avocats et des conseils en brevets locaux. Nous privilégions un conseil en amont et, en cas de litige, restons ouverts aux modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation et l’arbitrage.

Pour en savoir plus sur notre équipe et notre méthode de travail, consultez la page Le cabinet. Pour nous soumettre une demande, rendez-vous sur la page Contact.